http://www.decize-confluence.fr/se-loger/taxe-de-sejour/

La taxe de séjour

La taxe de séjour est régie par l’article L 2333-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le produit de la taxe de séjour est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l’attrait et la fréquentation touristique du territoire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais (CCSN).  Selon cet article, la taxe de séjour est perçue par cette dernière et le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’Office de Tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

Sont concernés tous les types d’hébergements, classés ou non (hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, gîtes ou meublés -qu’il s’agisse de villa ou d’appartement-, campings, auberges de jeunesse, aires ou parcs de stationnement de camping-cars et ports de plaisance).

La taxe de séjour est reversée au budget de la compétence Tourisme de la CCSN (90 %) ainsi qu’au Département de la Nièvre (10 %, part de la taxe additionnelle comprise dans la taxe de séjour). Celle-ci permettra de financer le développement de l’attractivité touristique de notre territoire.

Pour que la procédure de reversement soit simple et rapide il a été créé une plateforme web, où vous trouverez toutes les informations administratives, les références législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les modes de calculs

Pour tous renseignements concernant la taxe de séjour, du lundi au vendredi : ccsn@taxesejour.fr

Les tarifs applicables au 1er janvier 2020

 
Catégories d’hébergement Tarif EPCI Taxe additionnelle départementale Tarif taxe
Palaces  3.73 €  0.37 €  4.10 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme
5 étoiles
 1.82 €  0.18 €  2.00 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme
4 étoiles
 1.36 €  0.14 €  1.50 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme
3 étoiles
 0.91 €  0.09 €  1.00 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, 2 étoiles
Villages de vacances 4 et 5 étoiles
 0.55 €  0.06 €  0.61 €
Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme,  1 étoile
Villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambres d’hôtes
 0.45 €  0.05 €  0.50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures  0.36 €  0.04 €  0.40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance  0.20 €  0.02 €  0.22 €
Pourcentage des hébergements en attente de classement ou sans classement (hors camping et chambre d’hôtes)  3.00 %
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