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Classement des hôtels, meublés de tourisme, résidences de tourisme, campings, villages vacances, villages résidentiels

Se sont des locations touristiques et saisonnières destinées à des personnes de passage, qui les occupent à fin de villégiature sans y élire domicile, pour une durée ne dépassant pas les 12 semaines de location consécutives pour un même locataire. Au-delà de cette période, le contrat étant un bail de location classique.

Tout logement mis à la location saisonnière doit respecter des normes minimales de confort pour être loué.
Ces normes sont définies par le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. Il doit garantir la sécurité et la santé des locataires et doit comporter des éléments de confort et d’équipement listés dans ledit décret.

La déclaration d’un meublé de tourisme mis en location est obligatoire et se fait via le document Cerfa n° 14004*04, téléchargeable ici


Chaque hébergement ainsi déclaré aura son propre n° d’identification, délivré dès son enregistrement.

Pour les résidences secondaires, la demande et la délivrance de changement d’usage se font automatiquement.

Procédure de classement

Une fois enregistré, le propriétaire a la possibilité à minima de faire classer son logement (ou de le labelliser pour les chambres d’hôtes car le classement n’existe pas pour ce type d’hébergement).

Cela reste facultatif, cependant, il est grandement recommandé aux loueurs de faire cette démarche car elle permet de garantir aux clients un niveau de qualité et de sécurité du logement.

 

En effet, le classement (voir la labellisation), permet d’intégrer une dimension esthétique et qualitative du logement et des services.
C’est un moyen d’instaurer la confiance entre les loueurs et leurs hôtes, et contribue à la qualité de l’image de la ville.

Le classement, est bien entendu un gage de qualité et reste la première chose à faire. Par la suite rien ne vous empêche de faire labelliser votre hébergement.

Il est effectué par des organismes de contrôle accrédités, sur la base des critères homologués par arrêté.
3 grands chapitres sont concernés : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Il comporte 5 catégories, allant de 1 à 5 étoiles.

Une fois votre classement acquis, il est évalué tous les 5 ans.

Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque votre hébergement est classé la procédure de la collecte de la taxe de séjour est plus simple et moins onér

Pour plus de renseignements : https://www.classement.atout-france.fr/

Votre contact départemental à l’Agence de développement touristique de la Nièvre (ADT) : Séverine Cailliau : severine.cailliau@nievre-tourisme.com

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